Décision d’exécution (UE) 2020/414 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/414
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/414
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020D0414)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2020/414EUR-Lex →

(16) Il convient donc de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2019/570.

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