(2) Le 25 février 2020, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1533 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l’objet de mesures restrictives.
Décision d’exécution (PESC) 2020/417 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2020/417
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2020/417
Versionacte d'origine du 19/03/2020 (CELEX 32020D0417)
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