Décision (PESC) 2020/434 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/434
RattachementDécision (PESC) 2020/434
Versionacte d'origine du 23/03/2020 (CELEX 32020D0434)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2020/434EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de modifier la décision 2013/34/PESC en conséquence,

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