Article 1

1. Par la présente décision, l’Eurosystème instaure le PEPP comme programme d’achats distinct. L’enveloppe globale du PEPP est de 1 850 milliards d’EUR. Les remboursements au titre du principal des titres arrivant à échéance acquis dans le cadre du PEPP sont réinvestis par le biais de l’achat de titres de créance négociables éligibles au moins jusqu’à la fin de 2023. Dans tous les cas, le futur dénouement progressif du portefeuille PEPP sera géré de façon à éviter toute interférence avec l’orientation adéquate de la politique monétaire.

2. Dans le cadre du PEPP, les banques centrales de l'Eurosystème achètent, sauf disposition contraire expressément prévue par la présente décision:

a) des titres de créance négociables éligibles au sens de la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) et conformément à ses dispositions;

b) des obligations d’entreprises éligibles et autres titres de créance négociables éligibles au sens de la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) et conformément à ses dispositions;

c) des obligations sécurisées éligibles au sens de la décision (UE) 2020/187 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/8) et conformément à ses dispositions;

d) des titres adossés à des actifs éligibles au sens de la décision (UE) 2015/5 de la Banque centrale européenne (BCE/2014/45) et conformément à ses dispositions.