Article en vigueur.
Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0440-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2020).
1. L’Eurosystème publie chaque semaine la valeur comptable globale des titres détenus conformément au PEPP dans le commentaire de sa situation financière hebdomadaire consolidée.
2. L’Eurosystème publie chaque mois les achats nets mensuels et les achats nets cumulés.
3. La valeur comptable des titres détenus conformément au PEPP est publiée chaque semaine sur le site internet de la BCE à la rubrique des opérations d’open market.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.