À l’exception des titres qui ne répondent plus aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises ou du troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, l’Eurosystème met à disposition les titres achetés dans le cadre du PEPP pour les opérations de prêt, y compris pour les opérations de mise en pension, afin de garantir l’efficacité du PEPP.
Décision (UE) 2020/440 · Article
Article 7
Article en vigueur.
Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0440-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2020).
TexteDécision (UE) 2020/440
IntituléPrêts de titres
RattachementDécision (UE) 2020/440
VersionConsolidée au 25/06/2025 (CELEX 02020D0440-20250625)
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