Décision (UE) 2020/440 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 25/06/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0440-20250625, la plus récente en français ; acte d'origine du 24/03/2020).

TexteDécision (UE) 2020/440
IntituléDisposition finale
RattachementDécision (UE) 2020/440
VersionConsolidée au 25/06/2025 (CELEX 02020D0440-20250625)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2020/440EUR-Lex →

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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