Décision (UE) 2020/440 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/440
RattachementDécision (UE) 2020/440
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0440)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/440EUR-Lex →

(10) Il convient que les opérations du PEPP soient mises en œuvre de manière décentralisée conformément aux décisions de la BCE applicables, ce qui garantira l’unicité de la politique monétaire de l'Eurosystème. Les achats au titre du PEPP seront effectués conformément aux cadres existants établis pour l’APP, sauf disposition contraire prévue expressément par la présente décision.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).