(10) Il convient que les opérations du PEPP soient mises en œuvre de manière décentralisée conformément aux décisions de la BCE applicables, ce qui garantira l’unicité de la politique monétaire de l'Eurosystème. Les achats au titre du PEPP seront effectués conformément aux cadres existants établis pour l’APP, sauf disposition contraire prévue expressément par la présente décision.
Décision (UE) 2020/440 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/440
RattachementDécision (UE) 2020/440
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0440)
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