Décision (UE) 2020/440 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/440
RattachementDécision (UE) 2020/440
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0440)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2020/440EUR-Lex →

(11) Le 18 mars 2020, le conseil des gouverneurs a décidé d’élargir l’éventail des actifs éligibles au titre du programme d’achats de titres du secteur des entreprises aux billets de trésorerie non financiers, rendant tous les billets de trésorerie ayant une qualité de crédit suffisante éligibles aux achats dans le cadre du PEPP.

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