Décision (UE) 2020/440 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/440
RattachementDécision (UE) 2020/440
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0440)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2020/440EUR-Lex →

(12) Afin de réagir rapidement à la situation de pandémie en cours, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne,

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