Décision (UE) 2020/440 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/440
RattachementDécision (UE) 2020/440
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0440)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/440EUR-Lex →

(5) Pour les achats de titres de créance négociables éligibles émis par des administrations centrales, régionales ou locales et des agences reconnues effectués dans le cadre du PEPP, la répartition de référence entre les pays de la zone euro sera régie par la clé de répartition pour la souscription au capital de la BCE telle que visée à l’article 29 des statuts du SEBC. Il est néanmoins essentiel d’adopter une approche souple à l’égard de la composition des achats au titre du PEPP afin d’empêcher que les bouleversements actuels de la courbe agrégée de rendement des obligations souveraines de la zone euro ne donnent lieu à de nouvelles distorsions de la courbe de rendement sans risque de la zone euro, tout en veillant également à ce que l’orientation générale du programme couvre tous les pays de la zone euro. Pour accroître encore la flexibilité du PEPP, des titres de créance négociables du secteur public assortis d’une échéance plus courte que ceux achetés dans le cadre du PSPP seront également achetés dans le cadre du PEPP.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0440. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).