(6) Le 18 mars 2020, le conseil des gouverneurs a également décidé que dans la mesure où certaines contraintes qu’il s’impose à lui-même seraient susceptibles de constituer un obstacle aux mesures que l’Eurosystème est tenu de prendre afin de mener à bien ses missions, il envisagera de réviser ces contraintes dans la mesure nécessaire pour rendre les mesures proportionnées aux risques encourus. Afin de garantir l’effet utile de la présente décision, il convient que le regroupement des avoirs en vertu de l’article 5 de la décision (UE) 2020/188 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/9) ne s’applique pas aux avoirs détenus dans le cadre du PEPP. L’Eurosystème ne tolérera aucun risque pesant sur la bonne transmission de sa politique monétaire dans tous les pays de la zone euro.
Décision (UE) 2020/440 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/440
RattachementDécision (UE) 2020/440
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0440)
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