Décision (UE) 2020/441 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/441
RattachementDécision (UE) 2020/441
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0441)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/441EUR-Lex →

2) La décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) a instauré un programme d’achats de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme – CSPP). En parallèle avec le troisième programme d’achats d’obligations sécurisées, le programme d’achats de titres adossés à des actifs et le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le CSPP constitue un volet du programme étendu d’achats d’actifs (asset purchase programme – APP) de la BCE. L'APP vise à améliorer la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l'économie de la zone euro, à assouplir les conditions d'emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser la convergence durable des taux d’inflation à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l'objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).