2) La décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) a instauré un programme d’achats de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme – CSPP). En parallèle avec le troisième programme d’achats d’obligations sécurisées, le programme d’achats de titres adossés à des actifs et le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le CSPP constitue un volet du programme étendu d’achats d’actifs (asset purchase programme – APP) de la BCE. L'APP vise à améliorer la transmission de la politique monétaire, à faciliter la fourniture de crédit à l'économie de la zone euro, à assouplir les conditions d'emprunt des ménages et des entreprises et à favoriser la convergence durable des taux d’inflation à des niveaux inférieurs à, mais proches de 2 % à moyen terme, conformément à l'objectif principal de la BCE, à savoir le maintien de la stabilité des prix.
Décision (UE) 2020/441 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/441
RattachementDécision (UE) 2020/441
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.