3) Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de l’épidémie du coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a décidé, le 18 mars 2020, d’élargir l’éventail des actifs éligibles au titre du CSPP aux billets de trésorerie non financiers, rendant tous les billets de trésorerie ayant une qualité de crédit suffisante éligibles aux achats dans le cadre du CSPP.
Décision (UE) 2020/441 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/441
RattachementDécision (UE) 2020/441
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0441)
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