4) Afin de réagir rapidement contre la situation de pandémie en cours, il convient que la présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision (UE) 2020/441 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/441
RattachementDécision (UE) 2020/441
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0441)
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