Décision (UE) 2020/441 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/441
RattachementDécision (UE) 2020/441
Versionacte d'origine du 24/03/2020 (CELEX 32020D0441)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2020/441EUR-Lex →

5) Il convient donc de modifier la décision (UE) 2016/948 (BCE/2016/16) en conséquence,

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