Décision (UE) 2020/450 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/450
RattachementDécision (UE) 2020/450
Versionacte d'origine du 22/01/2020 (CELEX 32020D0450)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2020/450EUR-Lex →

(2) La décision d’ouvrir la procédure a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité l’Allemagne et tous les intéressés à présenter leurs observations sur l’aide en cause.

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