Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/03/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 17 de la décision (PESC) 2015/1333, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
«3.
Les mesures visées à l’article 8, paragraphe 2, s’appliquent aux mentions 14, 15 et 16 de l’annexe II jusqu’au 2 octobre 2020.
4. Les mesures visées à l’article 9, paragraphe 2, s’appliquent aux mentions 19, 20 et 21 de l’annexe IV jusqu’au 2 octobre 2020.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.