(2) Le 1er octobre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/1663.
Décision (PESC) 2020/458 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/458
RattachementDécision (PESC) 2020/458
Versionacte d'origine du 27/03/2020 (CELEX 32020D0458)
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