(3) Eu égard à l’instabilité persistante et à la gravité de la situation en Libye, il convient de proroger les mesures restrictives visant trois personnes pour une nouvelle période de six mois.
Décision (PESC) 2020/458 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/458
RattachementDécision (PESC) 2020/458
Versionacte d'origine du 27/03/2020 (CELEX 32020D0458)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.