Les informations échangées doivent permettre de mettre à jour le rapport élaboré par les services de la Commission conjointement avec le Service européen d’action extérieure (SEAE) du 11 juin 2018. L’échange d’informations doit ainsi comprendre des informations détaillées permettant d’évaluer l’impact de l’accord sous forme d’échange de lettres pendant sa mise en œuvre y compris des informations générales sur les territoires et populations concernés. Ces informations sont destinées uniquement à des fins d’évaluation et à l’élaboration des mises à jour dudit rapport par les services de la Commission et du SEAE. À titre indicatif, les informations pertinentes sont les suivantes:
1. Informations fournies par le Royaume du Maroc:
a) Informations générales:
* Statistiques socio-économiques et environnementales.
b) Informations sur les principaux secteurs économiques d’exportation:
* production par type de produit;
* surface exploitée et volume récolté;
* exportations vers l’Union européenne en volume et en valeur;
* activités économiques des opérateurs locaux liées aux secteurs couverts par l’accord sous forme d’échange de lettres et emplois générés;
* gestion durable des ressources;
* établissements de production.
2. Informations fournies par l’UE:
Informations sur le commerce de produits exportés vers le Royaume du Maroc par code douanier, en volume et en valeur, ainsi que dans la mesure où ces données sont disponibles, sur la production de produits spécifiques.
3. Autres informations pertinentes:
Tel que prévu dans la correspondance échangée entre la Commission européenne et la Mission du Royaume du Maroc auprès de l’Union européenne le 6 décembre 2018, le Royaume du Maroc met en place un mécanisme pour la collecte d’informations sur les exportations couvertes par l’accord d’association tel que modifié par l’échange de lettres, qui fournira de manière systématique et régulière et rendra disponibles mensuellement des données précises devant permettre à l’Union européenne d’avoir des informations transparentes et fiables sur l’origine de ces exportations vers l’Union, par région. La Commission européenne aura un accès direct à ces données qu’elle partagera avec les douanes des États membres de l’Union européenne.
De son côté, le Royaume du Maroc disposera d’informations statistiques transparentes et fiables sur les exportations de l’Union européenne vers le Royaume du Maroc.