Décision (UE) 2020/462 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/462
RattachementDécision (UE) 2020/462
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020D0462)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2020/462EUR-Lex →

(10) Le Royaume du Maroc pourra demander des informations à l’Union sur la production et le commerce de catégories de produits spécifiques présentant un intérêt pour le Royaume du Maroc, sur la base des systèmes d’information déjà existants,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0462. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).