(6) Afin d’assurer un suivi des effets de l’accord modificatif sur les populations concernées et l’exploitation des ressources naturelles des territoires concernés, l’accord modificatif prévoit explicitement un cadre et une procédure appropriés permettant aux parties, sur la base d’échanges d’informations réguliers, d’évaluer les répercussions de celui-ci durant sa mise en œuvre. L’Union et le Royaume du Maroc sont convenus d’échanger mutuellement des informations dans le cadre du comité d’association au moins une fois par an. Il convient donc de déterminer les modalités spécifiques de cet exercice d’évaluation en vue de leur adoption par le comité d’association.
Décision (UE) 2020/462 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/462
RattachementDécision (UE) 2020/462
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020D0462)
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