Décision (UE) 2020/462 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/462
RattachementDécision (UE) 2020/462
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020D0462)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/462EUR-Lex →

(7) L’objet de l’échange d’informations correspond à l’objet du rapport du 11 juin 2018 élaboré par les services de la Commission conjointement avec le Service européen d’action extérieure sur les bénéfices pour la population du Sahara occidental, et sur la consultation de cette population, de l’extension de préférences tarifaires aux produits originaires du Sahara occidental.

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