(8) En ce qui concerne l’impact sur l’économie du territoire, les informations disponibles jusqu’à présent concernent essentiellement l’agriculture et la pêche mais les préférences concernent tous les produits; les données à échanger pourront donc évoluer en fonction de l’évolution de l’activité au Sahara occidental. Par ailleurs, l’échange d’informations ne porte pas exclusivement sur les aspects économiques (bénéfices au sens strict) mais doit permettre une évaluation plus large, comprenant des aspects tels que le développement durable et l’impact sur l’exploitation des ressources naturelles.
Décision (UE) 2020/462 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/462
RattachementDécision (UE) 2020/462
Versionacte d'origine du 20/02/2020 (CELEX 32020D0462)
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