Décision d’exécution (UE) 2020/467 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02020D0467-20210317, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/03/2020).

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/467
VersionConsolidée au 17/03/2021 (CELEX 02020D0467-20210317)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2020/467EUR-Lex →

L’annexe I de la décision d’exécution C(2019) 2249 final est remplacée par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

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