Décision d’exécution (UE) 2020/467 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2020/467
RattachementDécision d’exécution (UE) 2020/467
Versionacte d'origine du 25/03/2020 (CELEX 32020D0467)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2020/467EUR-Lex →

(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité de l’organisation commune des marchés agricoles,

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