Décision (PESC) 2020/472 · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0472-20250311, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2020).

TexteDécision (PESC) 2020/472
IntituléDispositions financières
RattachementDécision (PESC) 2020/472
VersionConsolidée au 11/03/2025 (CELEX 02020D0472-20250311)
Référencearticle 13 de la décision (PESC) 2020/472EUR-Lex →

1. Les coûts communs de l’opération militaire de l’Union européenne sont gérés conformément à la décision (PESC) 2015/528.

2. Pour la période allant jusqu’au 31 mars 2021, le montant de référence pour les coûts communs d’EUNAVFOR MED IRINI s’élève à 9 837 800 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 30 % en engagements et à 30 % en paiements.

3. Pour la période allant du 1er avril 2021 au 31 mars 2023, le montant de référence pour les coûts communs de l’EUNAVFOR MED IRINI s’élève à 16 900 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 46, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 10 % en engagements et à 10 % en paiements.

4. Pour la période allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2025, le montant de référence pour les coûts communs de l'EUNAVFOR MED IRINI s'élève à 16 921 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 10 % pour les engagements et à 5 % pour les paiements.

5. Pour la période allant du 1er avril 2025 au 31 mars 2027, le montant de référence pour les coûts communs d’EUNAVFOR MED IRINI s’élève à 16 350 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l’article 51, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2021/509 est fixé à 10 % pour les engagements et à 5 % pour les paiements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02020D0472-20250311. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).