Version consolidée au 11/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0472-20250311, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2020).
TexteDécision (PESC) 2020/472
IntituléEntrée en vigueur et fin
RattachementDécision (PESC) 2020/472
VersionConsolidée au 11/03/2025 (CELEX 02020D0472-20250311)
Référencearticle 15 de la décision (PESC) 2020/472EUR-Lex →
1. La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
2. EUNAVFOR MED IRINI prend fin le 31 mars 2027.
3. La présente décision est abrogée à compter de la date de fermeture de l’état-major de l’opération de l’Union européenne, conformément aux plans approuvés pour la fin d’EUNAVFOR MED IRINI, et sans préjudice des procédures concernant la vérification et la reddition des comptes d’EUNAVFOR MED IRINI, établies dans la décision (PESC) 2015/528.
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