Version consolidée au 11/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0472-20250311, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2020).
TexteDécision (PESC) 2020/472
IntituléContribution à la mise en œuvre des mesures des Nations unies contre les exportations illicites de pétrole en provenance de la Libye
RattachementDécision (PESC) 2020/472
VersionConsolidée au 11/03/2025 (CELEX 02020D0472-20250311)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2020/472EUR-Lex →
1. À titre de tâche secondaire, et dans les limites de ses moyens et de ses capacités, EUNAVFOR MED IRINI mène des activités de suivi et de surveillance et recueille des informations sur les exportations illicites, depuis la Libye, de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés qui sont contraires à la résolution 2146 (2014) du Conseil de sécurité des Nations unies et à ses résolutions ultérieures, notamment la résolution 2509 (2020), contribuant ainsi à la connaissance de la situation dans la zone d’opération et dans la zone d’intérêt.
2. Les informations recueillies dans ce contexte peuvent être conservées et communiquées aux autorités libyennes légitimes ainsi qu’aux autorités répressives concernées des États membres et aux organes compétents de l’Union.
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