Version consolidée au 11/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0472-20250311, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2020).
TexteDécision (PESC) 2020/472
IntituléContribuer à l’appréciation de la situation maritime concernant d’autres activités illicites
RattachementDécision (PESC) 2020/472
VersionConsolidée au 11/03/2025 (CELEX 02020D0472-20250311)
Référencearticle 3 bis de la décision (PESC) 2020/472EUR-Lex →
1. À titre de tâche secondaire, et dans les limites de ses moyens et de ses capacités, EUNAVFOR MED IRINI mène des activités de suivi et de surveillance et recueille des informations sur les activités illicites autres que le trafic d’armes et de matériel connexe et les exportations illicites de pétrole depuis la Libye, ainsi que des informations utiles à la protection des infrastructures maritimes critiques et à la planification de circonstance, contribuant ainsi à améliorer l’appréciation de la situation maritime dans la zone d’opération et dans la zone d’opérations interarmées.
2. Les informations recueillies dans ce contexte peuvent être conservées et communiquées aux autorités répressives concernées des États membres et aux organes compétents de l’Union.
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