Version consolidée au 11/03/2025 (consolidation EUR-Lex 02020D0472-20250311, la plus récente en français ; acte d'origine du 31/03/2020).
TexteDécision (PESC) 2020/472
IntituléContribution au démantèlement du modèle économique des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains
RattachementDécision (PESC) 2020/472
VersionConsolidée au 11/03/2025 (CELEX 02020D0472-20250311)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2020/472EUR-Lex →
1. Au titre d’une autre tâche secondaire, et conformément à la résolution 2240 (2015) du Conseil de sécurité des Nations unies, EUNAVFOR MED IRINI apporte un appui à la détection et à la surveillance des réseaux de trafic de migrants et de traite des êtres humains grâce à la collecte d’informations et à l’organisation de patrouilles réalisées par moyens aériens au-dessus de la haute mer, dans la zone d’opération arrêtée.
2. Dans le cadre de cette tâche, EUNAVFOR MED IRINI peut recueillir et conserver, dans le respect du droit applicable, des données sur le trafic de migrants et la traite des êtres humains, y compris les infractions touchant à la sécurité de l’opération, qu’elle peut transmettre aux services répressifs concernés des États membres et aux organes compétents de l’Union.
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