(1) Le 19 janvier 2020, une conférence s’est tenue à Berlin sur la Libye. Les participants se sont notamment engagés à respecter et mettre en œuvre pleinement et de manière non équivoque l’embargo sur les armes institué par la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses résolutions ultérieures, en particulier les résolutions 2292 (2016) et 2473 (2019).
Décision (PESC) 2020/472 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/472
RattachementDécision (PESC) 2020/472
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0472)
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