(3) Le 11 février 2020, dans sa résolution 2509 (2020), le Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé les mesures imposées par sa résolution 2146 (2014) visant à prévenir l’exportation illicite de pétrole, y compris de pétrole brut et de produits pétroliers raffinés, depuis la Libye, et a également prorogé le mandat du Groupe d’experts créé en application de la résolution 1973 (2011).
Décision (PESC) 2020/472 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/472
RattachementDécision (PESC) 2020/472
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0472)
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