(6) Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778. EUNAVFOR MED opération SOPHIA est en cours depuis cette date et a été prorogée par la décision (PESC) 2019/1595 du Conseil.
Décision (PESC) 2020/472 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/472
RattachementDécision (PESC) 2020/472
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0472)
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