Décision (PESC) 2020/472 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/472
RattachementDécision (PESC) 2020/472
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0472)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2020/472EUR-Lex →

(6) Le 18 mai 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/778. EUNAVFOR MED opération SOPHIA est en cours depuis cette date et a été prorogée par la décision (PESC) 2019/1595 du Conseil.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).