(7) Il convient que le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HR), le contrôle politique de l’opération, qu’il en assure la direction stratégique, et qu’il prenne les décisions appropriées, conformément à l’article 38, troisième alinéa, du traité sur l’Union européenne (TUE).
Décision (PESC) 2020/472 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/472
RattachementDécision (PESC) 2020/472
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0472)
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