(8) L’autorisation relative à l’opération devrait faire l’objet d’une nouvelle confirmation tous les quatre mois et le COPS, exerçant le contrôle politique et la supervision stratégique de l’opération, devrait être autorisé à prendre une telle décision prolongeant l’opération, sauf si, sur la base d’éléments de preuve étayés recueillis suivant les critères fixés dans le plan d’opération, il apparaît que le déploiement de moyens maritimes de l’opération produit un appel d’air sur les migrations.
Décision (PESC) 2020/472 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/472
RattachementDécision (PESC) 2020/472
Versionacte d'origine du 31/03/2020 (CELEX 32020D0472)
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