Décision (PESC) 2020/490 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/490
RattachementDécision (PESC) 2020/490
Versionacte d'origine du 02/04/2020 (CELEX 32020D0490)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2020/490EUR-Lex →

(1) Le 18 décembre 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen.

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