(3) Dans sa résolution 2511 (2020), le Conseil de sécurité des Nations unies souligne qu’il importe de faciliter la fourniture de l’aide humanitaire, et prévoit que le Comité créé par le paragraphe 19 de sa résolution 2140 (2014) peut, au cas par cas, exclure toute activité des mesures de sanctions imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies dans sa résolution 2140 (2014) et sa résolution 2216 (2015) s’il estime que cette dérogation est nécessaire pour faciliter les activités de l’Organisation des Nations unies et d’autres organisations humanitaires au Yémen ou à toute autre fin compatible avec les objectifs de ces résolutions.
Décision (PESC) 2020/490 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/490
RattachementDécision (PESC) 2020/490
Versionacte d'origine du 02/04/2020 (CELEX 32020D0490)
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