(4) La résolution 2511 (2020) du Conseil de sécurité des Nations unies affirme également que la violence sexuelle en temps de conflit armé, ou le recrutement ou l’utilisation d’enfants en temps de conflit armé en violation du droit international, pourrait constituer un acte de ceux précisés à l’alinéa c) du paragraphe 18 de la résolution 2140 (2014) et, par conséquent, l’acte, passible de sanctions, consistant à se livrer ou à apporter un appui à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité du Yémen, tel que décrit au paragraphe 17 de ladite résolution.
Décision (PESC) 2020/490 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/490
RattachementDécision (PESC) 2020/490
Versionacte d'origine du 02/04/2020 (CELEX 32020D0490)
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