Décision (UE) 2020/506 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/506
RattachementDécision (UE) 2020/506
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020D0506)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2020/506EUR-Lex →

(6) Il convient donc de modifier l’orientation (UE) 2016/65 de la Banque centrale européenne (BCE/2015/35) en conséquence.

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