Décision (UE) 2020/506 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2020/506
RattachementDécision (UE) 2020/506
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020D0506)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2020/506EUR-Lex →

(7) Afin de réagir rapidement à la situation de pandémie en cours, il convient que ces modifications soient apportées au moyen d’une décision entrant en vigueur à la date de notification aux BCN et soient publiées sans délai au Journal officiel de l’Union européenne, de manière à être directement appliquées par les BCN aux dates spécifiées.

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