Décision (PESC) 2020/512 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/512
RattachementDécision (PESC) 2020/512
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020D0512)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2020/512EUR-Lex →

(3) Le Conseil a également conclu qu’il convenait d’actualiser les mentions relatives à quatre‐vingt-deux personnes figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

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