(2) Le 15 octobre 2018, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2018/1545 modifiant le mandat de l’EUAM Iraq et le prorogeant jusqu’au 17 avril 2020.
Décision (PESC) 2020/513 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2020/513
RattachementDécision (PESC) 2020/513
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020D0513)
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