Décision (PESC) 2020/513 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/513
RattachementDécision (PESC) 2020/513
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020D0513)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2020/513EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2017/1869 en conséquence.

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