Décision (PESC) 2020/513 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2020/513
RattachementDécision (PESC) 2020/513
Versionacte d'origine du 07/04/2020 (CELEX 32020D0513)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2020/513EUR-Lex →

(5) L’EUAM Iraq devrait disposer d’une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre les projets. Le cas échéant, l’EUAM Iraq devrait coordonner les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité, dans des domaines liés à l’EUAM Iraq et pour en promouvoir les objectifs, elle devrait faciliter ces projets et fournir des conseils sur ceux-ci.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020D0513. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).