Décision (UE) 2020/519 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/04/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2020/519
RattachementDécision (UE) 2020/519
VersionVersion d'origine (CELEX 32020D0519)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2020/519EUR-Lex →

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d’excellence pour le secteur de la gestion des déchets figure en annexe de la présente décision.

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