(2) En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, la Commission est tenue d’établir un plan de travail comportant la liste indicative des secteurs à considérer comme prioritaires pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence. La communication de la Commission «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l’adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)» a déterminé que le secteur de la gestion des déchets était un secteur prioritaire.
Décision (UE) 2020/519 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/519
RattachementDécision (UE) 2020/519
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020D0519)
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