Article considérant 3

(3) Le document sectoriel de référence pour le secteur de la gestion des déchets devrait être axé sur les meilleures pratiques, les indicateurs et les repères en matière de gestion des déchets et s’adresser à la fois aux entreprises publiques et privées de gestion des déchets, notamment les entreprises appliquant des régimes de responsabilité des producteurs, et aux administrations publiques chargées de la gestion des déchets au niveau local. Il devrait faire référence aux recommandations existantes en ce qui concerne les aspects couverts par d’autres instruments d’action de l’Union, notamment la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil et certains autres textes législatifs pertinents sur les déchets, ainsi que les documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents de référence MTD) élaborés dans le cadre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, et en tenir compte.