(4) Le document de référence sectoriel pour le secteur de la gestion des déchets devrait tenir compte des meilleures pratiques de management environnemental et recenser des indicateurs de performance environnementale, des repères d’excellence et des actions spécifiques en vue de permettre aux autorités responsables des déchets et aux entreprises privées ou publiques de gestion des déchets d’améliorer leurs résultats en matière de gestion des déchets (notamment promouvoir la prévention des déchets et augmenter les taux de réutilisation et de recyclage). Ces éléments aident les organisations à déterminer quels sont les domaines les plus indiqués pour la prise de mesures visant à traiter les aspects environnementaux les plus importants, et ils offrent un cadre permettant de suivre les améliorations en matière de développement durable.
Décision (UE) 2020/519 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2020/519
RattachementDécision (UE) 2020/519
Versionacte d'origine du 03/04/2020 (CELEX 32020D0519)
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